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Chaussée de vilvorde 92
1120 Bruxelles

Placer 1 dispositif de publicité (à hauteur du n°92)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale ENS/649399
Référence communale V981/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-08-2017
Dossier complet 11-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 01-10-2019
Validité du permis 01-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques