#}

Rue François Vekemans 198A-200A
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en café (Bunker Bank Bar), et d'autre part, réaffecter le 1er étage de l'immeuble en logement de 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 437 m² 301 m² 301 m² -137 m²
Logement 532 m² 669 m² 669 m² 137 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1852230
Référence communale F2122/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-08-2022
Éléments complémentaires 21-12-2022
Dossier complet 14-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 11-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2023
 Fin de la suspension 19-06-2023
Notification de la décision 28-06-2023
Validité du permis 28-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques