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Rue Vlogaert
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Adapter Square Jacques Franck et de ses alentours, du croisement des rues Vlogaert et Feron jusqu’à l’entrée Métro porte de Hal et le lien avec la chaussée de Forest.
Le projet urbain et paysager comprend les adaptations ponctuelles sur le square J. Franck (déminéralisation partielle et ajout de mobilier urbain), le réaménagement de la rue César Depaepe (végétalisation et ajout de trottoirs), les adaptations ponctuelles de la place des Héros et des rues Fontainas et Vlogaert, et le réaménagement des espaces de pleine terre rue Fontainas (ajout de mobilier urbain et jeux pour enfants)

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au mercredi 21 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/12/2021
31/03/2022
Octroyé
24/03/2021
31/05/2021
Octroyé
16/01/2017
17/03/2017
Octroyé
13/07/2012
19/12/2012
Octroyé
10/06/2011
Instruction
23/05/2011
07/10/2011
Octroyé
31/01/2011
18/01/2013
Octroyé
07/05/1996
15/07/1996
Octroyé
01/12/1994
Octroyé
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1918969
Référence communale FD2024-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 31-10-2023
Dépôt 31-10-2023
Dossier incomplet 15-12-2023
Dossier complet 04-01-2024
Enquête publique 22-01-2024
21-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • CRMS
  • SIAMU
  • STIB
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques