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Rue Vlogaert
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/1918969
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Objet de la demande

Adapter Square Jacques Franck et de ses alentours, du croisement des rues Vlogaert et Feron jusqu’à l’entrée Métro porte de Hal et le lien avec la chaussée de Forest. Le projet urbain et paysager comprend les adaptations ponctuelles sur le square J. Franck (déminéralisation partielle et ajout de mobilier urbain), le réaménagement de la rue César Depaepe (végétalisation et ajout de trottoirs), les adaptations ponctuelles de la place des Héros et des rues Fontainas et Vlogaert, et le réaménagement des espaces de pleine terre rue Fontainas (ajout de mobilier urbain et jeux pour enfants)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2021 13/PFD/1826688 31-03-2022
Donnée manquante 13/PFD/80315-01

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