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Square Jacques Franck 2
1060 Saint-Gilles

Remplacer les faisceaux hertziens existants et placer 9 nouveaux faisceaux hertziens sur un mât existant

Saint-Gilles Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/10/2023
Instruction
23/05/2011
07/10/2011
Octroyé
31/01/2011
18/01/2013
Octroyé
07/05/1996
15/07/1996
Octroyé
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/404330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier incomplet 04-07-2011
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques