c #}

Rue Vlogaert 4
1060 Saint-Gilles

Modifier une façade (réaliser une fresque)

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/10/2023
Instruction
22/03/2023
Octroyé
27/09/2022
27/07/2023
Octroyé
13/09/2022
19/07/2023
Octroyé
16/01/2017
17/03/2017
Octroyé
13/07/2012
19/12/2012
Octroyé
01/12/1994
Octroyé
Instruction
Instruction
11/03/1992
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1780422
Référence communale PU2021-85
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 24-03-2021
Dépôt 24-03-2021
Dossier incomplet 26-03-2021
Dossier complet 07-05-2021
Notification 31-05-2021
Mise en œuvre 30-08-2021
Validité 31-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques