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Rue Vlogaert 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à usage mixte (crèche, promotion sociale, salle polyvalente et locaux destiné aux gardiens de la paix)
Abattre 4 arbres à haute tige

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au mardi 30 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 548 m² 2.240 m² 2.240 m² 1.692 m²
Autres 996 m² 2.357 m² 2.357 m² 1.361 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/10/2023
Instruction
22/03/2023
Octroyé
27/09/2022
27/07/2023
Octroyé
13/09/2022
19/07/2023
Octroyé
24/03/2021
31/05/2021
Octroyé
29/06/2018
Octroyé
17/04/2018
Octroyé
01/03/2018
14/03/2018
Octroyé
16/01/2018
31/08/2018
Octroyé
18/05/2017
15/06/2017
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/472344
Référence communale FD2012-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie
Dépôt 13-07-2012
Dossier complet 03-10-2012
Enquête publique 15-10-2012
30-10-2012
Commission de concertation 13-11-2012
Notification 19-12-2012
Dossier incomplet 08-12-2014
Validité 18-12-2014
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques