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Rue Vlogaert 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à usage mixte (crèche, promotion sociale, salle polyvalente et locaux destiné aux gardiens de la paix)
Abattre 4 arbres à haute tige

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 548 m² 2.240 m² 2.240 m² 1.692 m²
Autre 996 m² 2.357 m² 2.357 m² 1.361 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/PFD/472344
Référence communale FD2012-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 13-07-2012
Dossier complet 03-10-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 13-11-2012
Notification de la décision 19-12-2012
Validité du permis 18-12-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques