Rue Vlogaert 4
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à usage mixte (crèche, promotion sociale, salle polyvalente et locaux destiné aux gardiens de la paix)
Abattre 4 arbres à haute tige
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2012 au mardi 30 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 548 m² | 2.240 m² | 2.240 m² | 1.692 m² |
Autres | 996 m² | 2.357 m² | 2.357 m² | 1.361 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/472344 |
---|---|
Référence communale | FD2012-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLes arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés
Chronologie
Dépôt |
13-07-2012
|
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Dossier complet |
03-10-2012
|
Enquête publique |
15-10-2012
30-10-2012 |
Commission de concertation |
13-11-2012
|
Notification |
19-12-2012
|
Dossier incomplet |
08-12-2014
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Validité |
18-12-2014
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée