Square Jacques Franck 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/458641 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
23-05-2011
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Dossier complet |
22-06-2011
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Enquête publique |
25-08-2011
09-09-2011 |
Notification |
07-10-2011
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Validité |
05-10-2026
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
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