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Square Jacques Franck 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée
Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/10/2023
Instruction
10/06/2011
Instruction
31/01/2011
18/01/2013
Octroyé
07/05/1996
15/07/1996
Octroyé
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/458641

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2011
Dossier complet 22-06-2011
Enquête publique 25-08-2011
09-09-2011
Notification 07-10-2011
Validité 05-10-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques