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Rue Vlogaert 4
1060 Saint-Gilles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/10/2023
Instruction
22/03/2023
Octroyé
27/09/2022
27/07/2023
Octroyé
13/09/2022
19/07/2023
Octroyé
24/03/2021
31/05/2021
Octroyé
29/06/2018
Octroyé
17/04/2018
Octroyé
01/03/2018
14/03/2018
Octroyé
16/01/2018
31/08/2018
Octroyé
18/05/2017
15/06/2017
Refusé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/416162
Référence communale 1994-35

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 01-12-1994
Validité 13-05-2022
Dossier complet
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques