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Square Jacques Franck 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer 3 mâts (hauteur 3.7m) et 1 mât (hauteur 2.5m) fixés contre les cheminées sur la toiture du bâtiment. Placer 3 antennes, 8 faisceaux hertziens et 1 antenne GPS fixées sur les mâts. Installer des chemins de câbles. Placer une baie technique sur la toiture du bâtiment.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² - 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/10/2023
Instruction
10/06/2011
Instruction
23/05/2011
07/10/2011
Octroyé
07/05/1996
15/07/1996
Octroyé
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/400708
Référence communale FD2011-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Dossier incomplet 10-03-2011
Dossier complet 27-06-2011
Enquête publique 25-08-2011
09-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification 18-01-2013
Validité 17-01-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques