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Rue Léopold I
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics de façade en façade dans la rue Léopold I : agrandissement des trottoirs, modification du revêtement de sol, plantation de 5 arbres côté pair

Jette Urban.brussels
Enquête publique

du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/11/2024
Instruction
03/03/2023
27/06/2023
Octroyé
20/01/2023
07/09/2023
Octroyé
12/12/2022
27/12/2022
Refusé
02/05/2022
27/06/2023
Octroyé
19/10/2021
Renvoi
09/03/2021
08/04/2022
Octroyé
21/08/2020
27/10/2021
Octroyé
23/03/2017
Octroyé
17/06/2016
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1736969
Référence communale J.11302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2020
Dossier incomplet 30-01-2020
Dossier complet 10-07-2020
Enquête publique 24-08-2020
23-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification 29-03-2021
Validité 29-03-2024
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques