Rue Léopold I
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics de façade en façade dans la rue Léopold I : agrandissement des trottoirs, modification du revêtement de sol, plantation de 5 arbres côté pair
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 août 2020 au mardi 22 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1736969 |
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Référence communale | J.11302 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2020 |
Dossier complet | 10-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2020 |
Commission de concertation | 02-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 25-01-2021 |
Fin de la suspension | 24-02-2021 |
Notification de la décision | 29-03-2021 |
Validité du permis | 29-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée