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Rue Léopold I
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics de façade en façade dans la rue Léopold I : agrandissement des trottoirs, modification du revêtement de sol, plantation de 5 arbres côté pair

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 août 2020 au mardi 22 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1736969
Référence communale J.11302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2020
Éléments complémentaires 23-04-2020
Dossier complet 10-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-08-2020
Fin d'enquête publique 22-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2021
 Fin de la suspension 24-02-2021
Notification de la décision 29-03-2021
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques