Rue Léopold I
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics de façade en façade dans la rue Léopold I : agrandissement des trottoirs, modification du revêtement de sol, plantation de 5 arbres côté pair
Jette Urban.brusselsEnquête publique
du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1736969 |
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Référence communale | J.11302 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
03-01-2020
|
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Dossier incomplet |
30-01-2020
|
Dossier complet |
10-07-2020
|
Enquête publique |
24-08-2020
23-09-2020 |
Commission de concertation |
02-10-2020
|
Notification |
29-03-2021
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Validité |
29-03-2024
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée