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Rue Léopold I 511
1090 Jette

Base légale

exploitation d'installation de froid (7,8kW et 34 kg de liquides de refroidissement)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale RCL3/603720
Référence communale PE.4799/R3-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2016
Notification de la décision 18-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques