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Rue Léopold I 511
1090 Jette

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/01/2023
07/09/2023
Octroyé
02/05/2022
27/06/2023
Octroyé
09/03/2021
08/04/2022
Octroyé
21/08/2020
27/10/2021
Octroyé
12/05/2020
15/01/2021
Octroyé
03/01/2020
29/03/2021
Octroyé
23/03/2017
Octroyé
21/06/2016
Octroyé
09/06/2016
05/07/2016
Octroyé
19/05/2016
16/02/2017
Octroyé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale RCL3/603720
Référence communale PE.4799/R3-2016

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: RCL3
Recours - Déclaration préalable communale

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 17-06-2016
Validité
Dossier complet
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques