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Rue Léopold I 511B
1090 Jette

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/01/2023
07/09/2023
Octroyé
09/03/2021
08/04/2022
Octroyé
21/08/2020
27/10/2021
Octroyé
12/05/2020
15/01/2021
Octroyé
03/01/2020
29/03/2021
Octroyé
23/03/2017
Octroyé
21/06/2016
Octroyé
17/06/2016
Octroyé
09/06/2016
05/07/2016
Octroyé
19/05/2016
16/02/2017
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1840146
Référence communale J.11778
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Dossier incomplet 13-05-2022
Dossier complet 24-05-2023
Notification 27-06-2023
Mise en œuvre 27-11-2023
Validité 27-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques