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Rue Léopold I 515
1090 Jette

La régularisation de la pose d'une nouvelle enseigne et le remplacement de la vitrine avec accès privatif en façade avant d'un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée commercial et d'un logement unifamilial aux 1er et 2ème étages

Jette Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/10/2021
Renvoi
03/01/2020
29/03/2021
Octroyé
16/07/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1865311
Référence communale J.11959
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1811278

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Notification 27-12-2022
Validité 04-01-2026
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques