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Rue Léopold I 515
1090 Jette

La régularisation de la pose d'une nouvelle enseigne et le remplacement de la vitrine avec accès privatif en façade avant d'un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée commercial et d'un logement unifamilial aux 1er et 2ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1865311
Référence communale J.11959
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1811278

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques