Rue Léopold I 515
1090 Jette
La régularisation de la pose d'une nouvelle enseigne et le remplacement de la vitrine avec accès privatif en façade avant d'un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée commercial et d'un logement unifamilial aux 1er et 2ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1865311 |
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Référence communale | J.11959 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1811278 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée