Rue Léopold I 515
1090 Jette
La régularisation de la pose d'une nouvelle enseigne et le remplacement de la vitrine avec accès privatif en façade avant d'un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée commercial et d'un logement unifamilial aux 1er et 2ème étages
Jette Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1865311 |
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Référence communale | J.11959 |
Version | 1 |
Dossier en saisine | 10/PU/1811278 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Chronologie
Dépôt |
12-12-2022
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Notification |
27-12-2022
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Validité |
04-01-2026
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Mise en œuvre |
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Dossier complet |
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Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée