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Boulevard de Smet de Naeyer 59
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement intérieur et de l'aménagement d'un balcon/terrasse en façade avant d'un appartement situé dans un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée commercial et de 14 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1893542
Référence communale J.11997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Dossier complet 14-04-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-06-2023
Validité du permis 27-06-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques