Rue Léopold I 515
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la pose d'une nouvelle enseigne et le remplacement de la vitrine avec accès privatif en façade avant d'un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée commercial et d'un logement unifamilial aux 1er et 2ème étages
JetteBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au vendredi 21 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1811278 |
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Référence communale | J.11629 |
Version | 1 |
Dossier de saisine | 10/SFD/1865311 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
19-10-2021
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Dossier complet |
01-12-2021
|
Enquête publique |
06-01-2022
21-01-2022 |
Commission de concertation |
28-01-2022
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation