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Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Réaménager l'ensemble constitué par l'immeuble Newton et l'espace vert adjacent.

3 arbres à abattre Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 241.750,00 €
En numéraire Total 241.750,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
fr : financement du réaménagement de l’avenue Michel-Ange et des rues environnantes

nl: financiering voor de herinrichting van de Michel-Angelaan en de omliggende straten
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 10.672 m² 12.620 m² 12.606 m² 1.934 m²
Charge : 1.934,00 x 125,00 € 241.750,00 €
Autres 5.518 m² 5.693 m² 5.807 m² 289 m²
Commerce 0 m² 173 m² 140 m² 140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/07/2024
Refusé
23/02/2023
Octroyé
19/07/2022
28/05/2024
Recours
20/01/2022
22/12/2022
Octroyé
21/10/2019
Octroyé
20/12/2018
Instruction
21/09/2018
Recours
31/08/2017
22/08/2018
Recours
23/08/2017
07/06/2019
Octroyé
08/01/2014
13/10/2016
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1849086
Référence communale N143/2023
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1849566

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2022
Notification 18-04-2024
Validité 18-04-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques