Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles
Réaménager l'ensemble constitué par l'immeuble Newton et l'espace vert adjacent.
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 241.750,00 € | ||
Total | 241.750,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1849086 |
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Référence communale | N143/2023 |
Version | 2 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1849566 |
Chronologie
Dépôt | 13-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Acte administratif distinct) | 10-01-2024 |
Fin de la suspension | 03-04-2024 |
Notification de la décision | 18-04-2024 |
Validité du permis | 18-04-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée