Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles
Réaménager l'ensemble constitué par l'immeuble Newton et l'espace vert adjacent.
Documents
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Instances d'avis
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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 241.750,00 € | ||
| En numéraire | Total | 241.750,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
|
fr : financement du réaménagement de l’avenue Michel-Ange et des rues environnantes nl: financiering voor de herinrichting van de Michel-Angelaan en de omliggende straten |
|||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1849086 |
|---|---|
| Référence communale | N143/2023 |
| Version | 2 |
| Référence mixité | IPE/1B/2022/1849566 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
13-07-2022
|
|---|---|
| Décision (notification) |
18-04-2024
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1849086
(Bruxelles)