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Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Réaménager l'ensemble constitué par l'immeuble Newton et l'espace vert adjacent.

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 241.750,00 €
Total 241.750,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 173 m² 140 m² 140 m²
Bureau 10.672 m² 12.620 m² 12.606 m² 1.934 m²
Charge: 1.934,00 x 125,00  € 241.750,00  €
Autre 5.518 m² 5.693 m² 5.807 m² 289 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1849086
Référence communale N143/2023
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1849566

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Acte administratif distinct) 10-01-2024
 Fin de la suspension 03-04-2024
Notification de la décision 18-04-2024
Validité du permis 18-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques