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Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble de bureaux existant et reconstruire trois immeubles de 152 logements, commerces et bureaux et reconstruire les deux niveaux existants en sous-sol de parking commun (152 voitures et 4 motos (156 emplacements). Réaménagement d’une partie du parc existant

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au samedi 17 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Logement 0 m² 13.848 m² 12.187 m² 12.187 m²
Bureau 10.675 m² 430 m² 431 m² -10.244 m²
Autres 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Commerce 0 m² 626 m² 829 m² 829 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/07/2024
Octroyé
23/02/2023
Octroyé
19/07/2022
28/05/2024
Recours
13/07/2022
18/04/2024
Octroyé
21/10/2019
Octroyé
20/12/2018
Instruction
21/09/2018
Recours
31/08/2017
22/08/2018
Recours
08/01/2014
13/10/2016
Refusé
06/12/2013
06/02/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/649050
Référence communale N1438/2017
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/649922

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2017
Dossier incomplet 07-09-2017
Dossier complet 22-12-2017
Enquête publique 02-03-2018
17-03-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification 07-06-2019
Validité 07-06-2021
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques