FR    NL

Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/649050
Référence communale N1438/2017
Référence mixité PE/1B/2017/649922
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un immeuble de bureaux existant et reconstruire trois immeubles de 152 logements, commerces et bureaux et reconstruire les deux niveaux existants en sous-sol de parking commun (152 voitures et 4 motos (156 emplacements). Réaménagement d’une partie du parc existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2017
Éléments complémentaires 14-11-2017
Dossier complet 22-12-2017
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 07-06-2019
Validité du permis 07-06-2021

Instances d'avis

Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   75.630,50 €
En numéraire Total 75.630,50 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 10.675 m² 430 m² 431 m²
Logement 0 m² 13.848 m² 12.187 m²
Charge (1.512,61 x 50,00 €) 75.630,50 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 125 m²
Commerce 0 m² 626 m² 829 m²
Autre 0 m² 0 m² 435 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2023 04/IPEDEC/1892618 24-03-2023
19-07-2022 04/IPE/1849566
13-07-2022 04/PFU/1849086
21-10-2019 04/CL3/1729260 03-03-2020
20-12-2018 04/IRPE/1698347
21-09-2018 04/IRPE/700276 05-11-2018
31-08-2017 04/IPE/649922 12-07-2018
23-12-2013 04/PFD/495849
23-12-2013 04/PFU/497621
Donnée manquante 15/PFD/86406-01

Ligne du temps