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Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de logements

Bruxelles Bruxelles Environnement
Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au samedi 11 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/07/2024
Octroyé
23/02/2023
Octroyé
19/07/2022
28/05/2024
Recours
13/07/2022
18/04/2024
Octroyé
21/10/2019
Octroyé
20/12/2018
Instruction
21/09/2018
Recours
31/08/2017
22/08/2018
Recours
23/08/2017
07/06/2019
Octroyé
06/12/2013
06/02/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/496249
Référence communale N632/2014
Référence mixité N224/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2014
Dossier incomplet 23-01-2014
Dossier complet 12-09-2014
Enquête publique 27-05-2016
11-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification 13-10-2016
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques