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Tunnel Belliard
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'IC pour le Tunnel Belliard - Loi

Enquête publique

du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1829064
Référence communale B1237/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2022
Dossier complet 24-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 15-06-2022
Fin d'enquête publique 29-06-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Validité du permis 22-12-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques