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Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

parking, chaudières

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/649922
Référence communale N971/2017
Référence mixité 04/PFD/649050
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2017
Dossier complet 15-12-2017
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 12-07-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques