Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/649922
Identifiant1560596
Référence communaleN971/2017
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/649922

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2017
Accusé de réception dossier complet 15-12-2017
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Notification de la décision 11-07-2018

Objet

parking, chaudières

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

12-07-2020

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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