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Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée
Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au samedi 17 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/07/2024
Octroyé
23/02/2023
Octroyé
19/07/2022
28/05/2024
Recours
13/07/2022
18/04/2024
Octroyé
21/10/2019
Octroyé
20/12/2018
Instruction
21/09/2018
Recours
23/08/2017
07/06/2019
Octroyé
08/01/2014
13/10/2016
Refusé
06/12/2013
06/02/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/649922
Référence communale N971/2017
Référence mixité 04/PFD/649050
Dossier en recours 04/IRPE/700276

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2017
Dossier incomplet 12-09-2017
Dossier complet 15-12-2017
Enquête publique 02-03-2018
17-03-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification 22-08-2018
Validité 12-07-2033
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques