Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 2 mars 2018 au samedi 17 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/649922 |
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Référence communale | N971/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/649050 |
Dossier en recours | 04/IRPE/700276 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
31-08-2017
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Dossier incomplet |
12-09-2017
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Dossier complet |
15-12-2017
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Enquête publique |
02-03-2018
17-03-2018 |
Commission de concertation |
15-05-2018
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Notification |
22-08-2018
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Validité |
12-07-2033
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
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