Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles
Base légale
RCOLENV requérant : tiers
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-09-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal