Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1849566
Référence mixité 04/PFD/1849086
Identifiant 1849566
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Administration d'immeubles de bureaux et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2022 04/IPE/1849566
13-07-2022 04/PFD/1849086
20-01-2022 04/IPE/1829064
21-10-2019 04/CL3/1729260 03-03-2020
20-12-2018 04/IRPE/1698347
21-09-2018 04/IRPE/700276 05-11-2018
31-08-2017 04/IPE/649922 12-07-2018
23-08-2017 04/PFD/649050 07-06-2019
23-12-2013 04/PFD/495849
23-12-2013 04/PFU/497621
Donnée manquante 15/PFD/86406-01

Ligne du temps