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Route de Lennik 500
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploiter un dépôt de mercerie en gros et en détail

Anderlecht
Enquête publique

du lundi 18 janvier 2016 au mardi 2 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/02/2024
Instruction
17/05/2017
14/12/2017
Octroyé
30/07/2014
Octroyé
29/03/2014
14/04/2014
Octroyé
24/03/2011
24/09/2012
Octroyé
02/10/2008
Instruction
15/09/2008
07/12/2010
Refusé
25/09/1995
Instruction
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/568195
Référence communale PE 154/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2015
Dossier incomplet 24-07-2015
Dossier complet 07-01-2016
Enquête publique 18-01-2016
02-02-2016
Notification 01-03-2016
Validité 23-02-2031
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques