Route de Lennik 500
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Exploiter un dépôt de mercerie en gros et en détail
AnderlechtEnquête publique
du lundi 18 janvier 2016 au mardi 2 février 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/568195 |
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Référence communale | PE 154/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
13-07-2015
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Dossier incomplet |
24-07-2015
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Dossier complet |
07-01-2016
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Enquête publique |
18-01-2016
02-02-2016 |
Notification |
01-03-2016
|
Validité |
23-02-2031
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
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