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Clos des Asters 6
1070 Anderlecht

Exploiter des chaudières en cascade

Anderlecht
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/03/2022
04/10/2022
Octroyé
21/09/2021
09/12/2022
Octroyé
17/05/2017
14/12/2017
Octroyé
13/07/2015
01/03/2016
Octroyé
29/03/2014
14/04/2014
Octroyé
24/03/2011
24/09/2012
Octroyé
02/10/2008
Instruction
15/09/2008
07/12/2010
Refusé
25/09/1995
Instruction
26/04/1967
26/04/1967
Octroyé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL3/555733
Référence communale PE 170/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 30-07-2014
Dossier incomplet 27-08-2014
Dossier complet 13-11-2014
Validité
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques