Clos des Asters 6
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer un bloc sanitaire
AnderlechtEnquête publique
du vendredi 24 avril 2009 au samedi 9 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335519 |
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Référence communale | 46435-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
02-10-2008
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Enquête publique |
24-04-2009
09-05-2009 |
Commission de concertation |
20-05-2009
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Dossier complet |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation