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Clos des Asters 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un bloc sanitaire

Anderlecht
Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au samedi 9 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/03/2022
04/10/2022
Octroyé
21/09/2021
09/12/2022
Octroyé
17/05/2017
14/12/2017
Octroyé
13/07/2015
01/03/2016
Octroyé
30/07/2014
Octroyé
29/03/2014
14/04/2014
Octroyé
24/03/2011
24/09/2012
Octroyé
15/09/2008
07/12/2010
Refusé
25/09/1995
Instruction
26/04/1967
26/04/1967
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335519
Référence communale 46435-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2008
Enquête publique 24-04-2009
09-05-2009
Commission de concertation 20-05-2009
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques