Route de Lennik 502
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble résidentiel (R+5) de 29 logements et 17 emplacements de parking semi-enterrées avec un espace destiné à une activité agricole/commerciale au rez-de-chaussée .


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du dimanche 29 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 322 m² - 322 m²
Logement 0 m² 3.574 m² - 3.574 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1931286
Référence communale PU 53354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-02-2024
Dépôt 02-02-2024
Dossier incomplet 13-02-2024
Compléments 16-05-2024
Dossier complet 21-06-2024
Avis siamu 08-07-2024
Enquête publique 29-09-2024
28-10-2024
Commission de concertation 07-11-2024
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 8

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1931286 (Anderlecht)

Données publiques