c #}

Route de Lennik 500
1070 Anderlecht

Exploiter un commerce de gros et de détail de mercerie

Anderlecht
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/02/2024
Instruction
17/05/2017
14/12/2017
Octroyé
13/07/2015
01/03/2016
Octroyé
30/07/2014
Octroyé
29/03/2014
14/04/2014
Octroyé
24/03/2011
24/09/2012
Octroyé
02/10/2008
Instruction
15/09/2008
07/12/2010
Refusé
25/09/1995
Instruction
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/459579
Référence communale PE 58/2011

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Validité
Dossier complet
Dépôt
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques