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Clos des Asters 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un bloc sanitaire sur cour de récréation de l'école communale P 19 'Les Asters'

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au samedi 9 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.643 m² 4.655 m² - 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/03/2022
04/10/2022
Octroyé
21/09/2021
09/12/2022
Octroyé
17/05/2017
14/12/2017
Octroyé
13/07/2015
01/03/2016
Octroyé
30/07/2014
Octroyé
29/03/2014
14/04/2014
Octroyé
24/03/2011
24/09/2012
Octroyé
02/10/2008
Instruction
25/09/1995
Instruction
26/04/1967
26/04/1967
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/200510
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2008
Dossier incomplet 07-10-2008
Dossier complet 06-04-2009
Enquête publique 24-04-2009
09-05-2009
Commission de concertation 20-05-2009
Notification 07-12-2010
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques