Clos des Asters 6
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer un bloc sanitaire sur cour de récréation de l'école communale P 19 'Les Asters'
Anderlecht Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 24 avril 2009 au samedi 9 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.643 m² | 4.655 m² | - | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/200510 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
15-09-2008
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Dossier incomplet |
07-10-2008
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Dossier complet |
06-04-2009
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Enquête publique |
24-04-2009
09-05-2009 |
Commission de concertation |
20-05-2009
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Notification |
07-12-2010
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Mise en œuvre |
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Validité |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée