c #}

Rue Gallait 94
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des anciens entrepôts et ateliers en mauvais état, rénover 2 bâtiments et aménager un jardin et un potager collectif en coeur d'îlot.

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 14 novembre 2012 au jeudi 29 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.220 m² 0 m² 0 m² -1.220 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 159 m² 159 m² -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/01/2018
16/05/2018
Octroyé
11/02/2016
Octroyé
18/01/2016
29/09/2016
Octroyé
04/09/2015
19/01/2016
Octroyé
29/05/2015
22/02/2016
Octroyé
18/01/2011
29/03/2012
Octroyé
07/09/2010
17/02/2011
Octroyé
13/07/2008
Octroyé
28/10/2005
22/01/2007
Octroyé
27/05/2005
04/04/2006
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/475794
Référence communale 2012/439=108/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2012
Dossier complet 18-10-2012
Enquête publique 14-11-2012
29-11-2012
Commission de concertation 07-12-2012
Notification 06-02-2013
Validité 05-02-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques