Rue Gallait 94
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir des anciens entrepôts et ateliers en mauvais état, rénover 2 bâtiments et aménager un jardin et un potager collectif en coeur d'îlot.
Schaerbeek Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 14 novembre 2012 au jeudi 29 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 1.220 m² | 0 m² | 0 m² | -1.220 m² |
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | - | 159 m² | 159 m² | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/475794 |
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Référence communale | 2012/439=108/094 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
24-09-2012
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Dossier complet |
18-10-2012
|
Enquête publique |
14-11-2012
29-11-2012 |
Commission de concertation |
07-12-2012
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Notification |
06-02-2013
|
Validité |
05-02-2015
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée