Rue Gallait 090
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe, aménager une terrasse sur une toiture plate et agrandir des lucarnes dans un immeuble de 8 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384398 |
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Référence communale | 2011/15=108/090-092 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2011 |
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Éléments complémentaires | 02-09-2011 |
Dossier complet | 06-10-2011 |
Début d'enquête publique | 17-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2011 |
Commission de concertation | 18-11-2011 |
Notification de la décision | 29-03-2012 |
Validité du permis | 28-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué