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Rue Gallait 090
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe, aménager une terrasse sur une toiture plate et agrandir des lucarnes dans un immeuble de 8 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 203 m² 219 m² 219 m² 16 m²
Logement 834 m² 843 m² 843 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384398
Référence communale 2011/15=108/090-092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2011
Éléments complémentaires 02-09-2011
Dossier complet 06-10-2011
Début d'enquête publique 17-10-2011
Fin d'enquête publique 31-10-2011
Commission de concertation 18-11-2011
Notification de la décision 29-03-2012
Validité du permis 28-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques