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Rue Gallait 94
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une serre en intérieur d’ilot pour le développement de la section horticole de l’Institut Frans Fischer

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 15 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 441 m² 531 m² 531 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/580577
Référence communale 2015/416=108/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-09-2015
Dossier complet 08-10-2015
Début d'enquête publique 01-11-2015
Fin d'enquête publique 15-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 19-01-2016
Validité du permis 18-01-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques