Rue Gallait 94
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une serre en intérieur d’ilot pour le développement de la section horticole de l’Institut Frans Fischer
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 15 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 441 m² | 531 m² | 531 m² | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/580577 |
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Référence communale | 2015/416=108/094 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-09-2015 |
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Dossier complet | 08-10-2015 |
Début d'enquête publique | 01-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 19-01-2016 |
Validité du permis | 18-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée