Rue Gallait 094
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir annexes, démolir et reconstruire AB, réaffecter AB (ancien atelier) en commerce de gros (2 731 m²), modifier façade imm. principal avec création d¿une entrée carrossable et ajouter +1 logement
Enquête publique
du vendredi 24 février 2006 au vendredi 10 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195341 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/353=108/094 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 24-02-2006 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2006 |
| Commission de concertation | 24-03-2006 |
| Notification de la décision | 22-01-2007 |
| Validité du permis | 21-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué