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Rue Gallait 94
1030 Schaerbeek

PERMIS ECOLE : Aménager des locaux scolaires pour la section horticulture de l’Institut Technique Frans Fischer dans deux bâtiments existants déjà affectés à de l'équipement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 508 m² 508 m² 508 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/665303
Référence communale 2018/147=108/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2018
Éléments complémentaires 20-03-2018
Dossier complet 28-03-2018
Notification de la décision 16-05-2018
Validité du permis 15-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques