Rue Gallait 094
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment affecté à de l'activité productive, construire une lucarne en façade avant et des annexes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, affecter l'entièreté de l'immeuble au logement et y aménger 3 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 juin 2016 au mercredi 29 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590363 |
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Référence communale | 2016/17=108/094 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2016 |
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Dossier complet | 10-06-2016 |
Début d'enquête publique | 15-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 29-09-2016 |
Validité du permis | 29-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué