Place des Héros 5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Remplacer les briques de verre et les châssis situés sur la façade de la salle de gym et réaménager la cour de récréation
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.406 m² | 5.406 m² | 5.406 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1856450 |
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Référence communale | FD2022-18 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2022 |
Dossier complet | 10-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2023 |
Commission de concertation | 07-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 05-05-2023 |
Fin de la suspension | 21-06-2023 |
Notification de la décision | 27-07-2023 |
Validité du permis | 27-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée