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Place des Héros 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacer les briques de verre et les châssis situés sur la façade de la salle de gym et réaménager la cour de récréation

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.406 m² 5.406 m² 5.406 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1856450
Référence communale FD2022-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2022
Éléments complémentaires 02-12-2022
Dossier complet 10-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-02-2023
Fin d'enquête publique 20-02-2023
Commission de concertation 07-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2023
 Fin de la suspension 21-06-2023
Notification de la décision 27-07-2023
Validité du permis 27-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques