Rue Vlogaert 22-26
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/IPE/1854663

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

CERT_Elec_1854663.pdf
ILLU_Photo éclairage secours parking_1854663.jpg
ILLU_Photo entrée parking_1854663.jpg
ILLU_Photo parking 2_1854663.jpg
ILLU_Photo parking 3_1854663.jpg
ILLU_Photo parking_1854663.jpg
ILLU_Photo sortie secours parking 2_1854663.jpg
ILLU_Photo sortie secours parking 3_1854663.jpg
ILLU_Photo sortie secours parking_1854663.jpg
NOTE_Note explicative_1854663.docx
CERT_Chauffage 1_1854663.pdf
CERT_Chauffage 2_1854663.pdf
12.2 Plan d'implantation.pdf
MAP_Chaufferie_1854663.pdf
MAP_Parking_1854663.pdf
ILLU_Photo modalités de tri 2_1854663.jpg
ILLU_Photo modalités de tri_1854663.jpg

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-09-2022
Dossier complet	04-01-2023
Début d'enquête publique	23-01-2023
Fin d'enquête publique	06-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
13-09-2022	13/IPE/1854663
16-01-2017	13/PFD/624111	17-03-2017

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