Rue du Tir 14-16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir et transformer l’extension du bâtiment existant et en intérieur d’ilot en vue de créer un parc, un centre sportif, une crèche communale dotée d’une cour et des équipements collectifs liés à la jeunesse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.032 m² | 6.822 m² | 6.822 m² | -1.210 m² |
| Logement | 366 m² | 0 m² | 0 m² | -366 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/583691 |
|---|---|
| Référence communale | FD2016-5 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-10-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-01-2016 |
| Dossier complet | 01-02-2016 |
| Début d'enquête publique | 11-03-2016 |
| Fin d'enquête publique | 25-03-2016 |
| Commission de concertation | 12-04-2016 |
| Notification de la décision | 31-10-2016 |
| Validité du permis | 30-10-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée