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Rue du Tir 14-16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir et transformer l’extension du bâtiment existant et en intérieur d’ilot en vue de créer un parc, un centre sportif, une crèche communale dotée d’une cour et des équipements collectifs liés à la jeunesse

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au samedi 26 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.032 m² 6.822 m² 6.822 m² -1.210 m²
Logement 366 m² 0 m² 0 m² -366 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/05/2024
30/08/2024
Octroyé
17/11/2020
16/11/2021
Octroyé
11/02/2020
06/04/2020
Octroyé
19/07/2019
23/06/2020
Octroyé
26/06/2019
04/11/2020
Octroyé
22/05/2019
23/06/2020
Octroyé
20/05/2019
09/07/2019
Octroyé
16/10/2017
23/10/2017
Octroyé
24/08/2017
30/01/2019
Octroyé
20/07/2017
27/08/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/583691
Référence communale FD2016-5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-10-2015
Dossier complet 01-02-2016
Enquête publique 11-03-2016
26-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification 31-10-2016
Validité 30-10-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques