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Rue de Monténégro 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Isoler les toitures par l’extérieur, modifier la rehausse arrière, reconstruire les balcons et réaliser un escalier extérieur en façade arrière (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 411 m² 411 m² 411 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1717348
Référence communale PU2019-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires 04-08-2020
Dossier complet 24-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 04-11-2020
Validité du permis 04-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques