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Rue Théodore Verhaegen 122
1060 Saint-Gilles

Etendre le logement supérieur aux combles avec modifications de façades et étendre le garage au sous-sol (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Logement 112 m² 166 m² 166 m² 55 m²
Autre 51 m² 0 m² Donnée manquante -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645439
Référence communale PU2017-203
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Notification de la décision 27-08-2019
Validité du permis 27-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques