Rue du Tir 14-16
1060 Saint-Gilles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1741170
Identifiant1741170

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 3 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21562A0262/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-11-2015 13/PFD/585840 23-05-2016 Octroyé
16-10-2015 13/PFD/583691 31-10-2016 Octroyé
08-05-2009 PU/274692 20-12-2010 Refusé
14-09-2001 PU/272544 À l'instruction
23-07-1998 PU/272016 À l'instruction
26-06-1995 13/PFD/101751-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps