#}

Rue de Monténégro 25
1060 Saint-Gilles

Modifier les 1er et 2ème étages : inversion des fonctions jour/nuit avec démolition de murs porteurs et cheminées et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 401 m² 401 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649213
Référence communale PU2017-228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2017
Dossier complet 20-03-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 30-01-2019
Validité du permis 30-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques