Rue du Tir 6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, modification du volume et de la façade et changer la destination du rez-de-chaussée commercial arrière et d’une partie des caves en bureaux (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1720207 |
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Référence communale | PU2019-214 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2020 |
Dossier complet | 23-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Notification de la décision | 23-06-2020 |
Validité du permis | 23-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué