Avenue de Tervueren 8-12
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPE/671397 |
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Référence communale | PE1449 |
Référence mixité | 05/PFD/671263 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
08-03-2018
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Dossier incomplet |
27-03-2018
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Dossier complet |
28-08-2018
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Enquête publique |
17-06-2019
02-07-2019 |
Commission de concertation |
03-09-2019
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
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