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Avenue de Tervueren 8-12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis

Etterbeek Bruxelles Environnement
Enquête publique

du lundi 17 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/09/2024
23/09/2024
Octroyé
18/07/2024
Octroyé
07/12/2023
Instruction
29/08/2023
02/10/2023
Octroyé
30/06/2023
02/07/2024
Octroyé
19/05/2021
23/05/2023
Octroyé
12/11/2020
Refusé
23/10/2020
11/04/2022
Octroyé
11/06/2019
24/07/2019
Octroyé
24/05/2019
11/06/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/671397
Référence communale PE1449
Référence mixité 05/PFD/671263

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2018
Dossier incomplet 27-03-2018
Dossier complet 28-08-2018
Enquête publique 17-06-2019
02-07-2019
Commission de concertation 03-09-2019
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques