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Avenue de Tervueren 8-12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Immeuble de logements et commerces

Etterbeek
Enquête publique

du lundi 20 mars 2023 au mardi 4 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/07/2024
Octroyé
07/12/2023
Instruction
29/08/2023
02/10/2023
Octroyé
30/06/2023
02/07/2024
Octroyé
12/11/2020
Refusé
23/10/2020
11/04/2022
Octroyé
24/05/2019
11/06/2019
Octroyé
10/09/2018
Octroyé
09/03/2018
02/10/2019
Refusé
08/03/2018
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/CL2/1787450
Référence communale PE1625

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Dossier incomplet 28-05-2021
Dossier complet 03-03-2023
Enquête publique 20-03-2023
04-04-2023
Notification 23-05-2023
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques