#}

Avenue de Tervueren 14
1040 Etterbeek

Base légale

BX3028

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/1716507
Référence communale PE1547

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-06-2019
Notification de la décision 22-07-2019
Début des travaux 22-07-2019
Validité du permis 22-07-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques