c #}

Avenue de Tervueren 8-12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir, rehausser et rénover un immeuble afin de passer de 18 à 21 logements, en conservant les commerces au rez et les parkings en sous-sol

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.066 m² 4.628 m² 4.628 m² 562 m²
Commerce 729 m² 1.109 m² 1.109 m² 380 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/07/2024
Octroyé
07/12/2023
Instruction
29/08/2023
02/10/2023
Octroyé
30/06/2023
02/07/2024
Octroyé
19/05/2021
23/05/2023
Octroyé
12/11/2020
Refusé
24/05/2019
11/06/2019
Octroyé
10/09/2018
Octroyé
09/03/2018
02/10/2019
Refusé
08/03/2018
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1764593
Référence communale 11166
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Enquête publique 30-08-2021
14-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
Notification 11-04-2022
Validité 11-04-2025
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques