Avenue de Tervueren 8-12
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir, rehausser et rénover un immeuble afin de passer de 18 à 21 logements, en conservant les commerces au rez et les parkings en sous-sol
EtterbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au mardi 14 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1764593 |
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Référence communale | 11166 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
23-10-2020
|
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Enquête publique |
30-08-2021
14-09-2021 |
Commission de concertation |
21-09-2021
|
Notification |
11-04-2022
|
Validité |
11-04-2025
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Mise en œuvre |
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Dossier complet |
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