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Avenue de Tervueren 8-12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment existant et construire un immeuble mixte comprenant : en hors-sol : 4 surfaces commerciales au rez-de-chaussée, 38 logements aux étages supérieurs ; en sous-sol : locaux techniques et communs relatifs aux logements, un parking de 199 places

Etterbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 17 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.078 m² 6.319 m² - 2.241 m²
Commerce 575 m² 998 m² - 423 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/09/2024
23/09/2024
Octroyé
18/07/2024
Octroyé
07/12/2023
Instruction
29/08/2023
02/10/2023
Octroyé
30/06/2023
02/07/2024
Octroyé
19/05/2021
23/05/2023
Octroyé
12/11/2020
Refusé
23/10/2020
11/04/2022
Octroyé
11/06/2019
24/07/2019
Octroyé
24/05/2019
11/06/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/671263
Référence communale 10780
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/671397

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2018
Dossier incomplet 26-04-2018
Dossier complet 12-12-2018
Enquête publique 17-06-2019
02-07-2019
Commission de concertation 03-09-2019
Notification 02-10-2019
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques