Rue de la Loi 105-248
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade de la rue de la Loi entre le parc du Cinquantenaire et le rond-point Schuman, aménager les trottoirs de la
rue de la Loi devant les bâtiments du Conseil de l'Europe et le Charlemagne; démolir le garde-corps du pont de la ch. d'Etterbeek en direction de l'av. des Arts et élargir le tablier du pont jusqu'à l'alignement; Réaménager de façade à façade l'av. de Cortenbergh entre le rond-point Schuman et la Rue le Corrège ; aménager les trottoirs, une piste cyclable et une bande bus sur l'av. de Cortenbergh ; Réaménager les trottoirs et les bandes de circulation sur l'av. de la Joyeuse Entrée entre le parc du Cinquantenaire et l'av. de Cortenbergh; Réaménagement d'une partie de
l'av. d’Auderghem ; modifier le régime de circulation ; abattre et planter des arbres ; installer un auvent sur le rond-point Schuman ; placer
du mobilier urbain.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1856721
Référence communale L296/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-09-2022
Dossier incomplet 08-11-2022
Compléments 23-11-2022
03-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Enquête publique 12-04-2023
11-05-2023
Avis siamu 24-04-2023
Commission de concertation 29-08-2023
Projet modifié 26-10-2023
Décision (notification) 26-10-2023
Mise en œuvre 20-11-2023
Validité 26-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1856721 (Bruxelles)

Données publiques