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Rue de la Loi 105-248
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade de la rue de la Loi entre le parc du Cinquantenaire et le rond-point Schuman, aménager les trottoirs de la
rue de la Loi devant les bâtiments du Conseil de l'Europe et le Charlemagne; démolir le garde-corps du pont de la ch. d'Etterbeek en direction de l'av. des Arts et élargir le tablier du pont jusqu'à l'alignement; Réaménager de façade à façade l'av. de Cortenbergh entre le rond-point Schuman et la Rue le Corrège ; aménager les trottoirs, une piste cyclable et une bande bus sur l'av. de Cortenbergh ; Réaménager les trottoirs et les bandes de circulation sur l'av. de la Joyeuse Entrée entre le parc du Cinquantenaire et l'av. de Cortenbergh; Réaménagement d'une partie de
l'av. d’Auderghem ; modifier le régime de circulation ; abattre et planter des arbres ; installer un auvent sur le rond-point Schuman ; placer
du mobilier urbain.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1856721
Référence communale L296/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Éléments complémentaires 03-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 12-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 29-08-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2023
 Fin de la suspension 26-10-2023
Notification de la décision 26-10-2023
Début des travaux 20-11-2023
Validité du permis 26-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques