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Rue de la Loi 105-248
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade de la rue de la Loi entre le parc du Cinquantenaire et le rond-point Schuman, aménager les trottoirs de la
rue de la Loi devant les bâtiments du Conseil de l'Europe et le Charlemagne; démolir le garde-corps du pont de la ch. d'Etterbeek en direction de l'av. des Arts et élargir le tablier du pont jusqu'à l'alignement; Réaménager de façade à façade l'av. de Cortenbergh entre le rond-point Schuman et la Rue le Corrège ; aménager les trottoirs, une piste cyclable et une bande bus sur l'av. de Cortenbergh ; Réaménager les trottoirs et les bandes de circulation sur l'av. de la Joyeuse Entrée entre le parc du Cinquantenaire et l'av. de Cortenbergh; Réaménagement d'une partie de
l'av. d’Auderghem ; modifier le régime de circulation ; abattre et planter des arbres ; installer un auvent sur le rond-point Schuman ; placer
du mobilier urbain.

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 12 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/11/2024
Instruction
02/10/2024
Octroyé
27/08/2024
09/10/2024
Octroyé
26/06/2024
29/07/2024
Refusé
08/02/2024
10/10/2024
Octroyé
22/08/2023
15/09/2023
Refusé
10/01/2023
Octroyé
15/12/2022
11/01/2023
Octroyé
26/07/2022
26/05/2023
Octroyé
30/06/2022
27/10/2022
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1856721
Référence communale L296/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Dossier incomplet 08-11-2022
Dossier complet 20-03-2023
Enquête publique 12-04-2023
12-05-2023
Commission de concertation 29-08-2023
Notification 26-10-2023
Mise en œuvre 20-11-2023
Validité 26-10-2026
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • Infrabel
  • SIAMU
  • SNCB
  • STIB
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques