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Rond-Point Robert Schuman 9
1040 Bruxelles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/09/2022
26/10/2023
Octroyé
11/01/2019
13/03/2020
Octroyé
16/03/2016
Octroyé
22/12/2015
17/03/2017
Octroyé
14/09/2015
20/05/2016
Octroyé
09/09/2013
13/02/2014
Octroyé
27/01/2011
Octroyé
19/04/2010
Instruction
04/09/2009
Octroyé
23/07/2009
07/12/2009
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPETMP/1955321

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-08-2024
Dossier complet 08-10-2024
Notification 09-10-2024
Mise en œuvre 16-11-2024
Validité 16-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques