Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer un auvent au-dessus de la zone drop-on/drop off de l’entrée VIP du Berlaymont (façade côté boulevard de Charlemagne).
Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1932698 |
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Référence communale | L478/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
08-02-2024
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Dossier incomplet |
13-03-2024
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Dossier complet |
07-05-2024
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Enquête publique |
06-06-2024
21-06-2024 |
Commission de concertation |
02-07-2024
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Notification |
10-10-2024
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Validité |
10-10-2027
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée